Version du [DATE]
Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques téléchargeables (fichiers PDF de fiches et flashcards d'anatomie) proposés sur le site AnatoMémo. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Le vendeur est [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], [SIRET], contact : [ADRESSE E-MAIL].
Les produits sont des fichiers numériques décrits sur la page de vente, avec leur contenu et leur nombre de pages. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais appliqués par le moyen de paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement est unique : aucun abonnement ni reconduction automatique n'est mis en place.
La commande est réalisée via la plateforme Hotmart, qui traite le paiement et la livraison des fichiers. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du checkout. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.
Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par lien de téléchargement envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. L'accès reste disponible sans limite de durée. En cas de problème d'accès, la demande se fait depuis l'espace acheteur Hotmart, avec l'adresse utilisée lors de la commande, ou à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Conformément à l'article L221-28 13°, ce droit ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la commande lorsque le consommateur a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation. Cette acceptation est recueillie par une case à cocher au moment du paiement. En l'absence de cette acceptation, le délai de 14 jours s'applique normalement.
Pour exercer ce droit : [PROCÉDURE ET ADRESSE]. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement d'origine dans un délai de 14 jours après réception de la demande.
Le vendeur garantit la conformité des fichiers à leur description. En cas de fichier corrompu ou non conforme, le support remplace le fichier ou rembourse l'achat.
L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute revente, redistribution, mise en ligne publique ou usage commercial des fichiers est interdit.
Les contenus sont des supports de révision éducative. Ils ne remplacent ni l'enseignement diplômant, ni les protocoles institutionnels, ni l'évaluation clinique, ni les sources officielles à jour. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage clinique ou décisionnel fait à partir de ces documents.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES], ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit français est applicable.